Foire aux questions

Nous n’avons pas défini de critères ou de cartographies définissant les territoires ruraux isolés. Nous considérons que les porteurs sont plus à même de démontrer en quoi le territoire ciblé est un territoire en marge de l’emploi et des services, et où des besoins en insertion sont démontrés.

Cet appel à projets s’adresse uniquement à des structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) telles que les AI, ACI, ETTI, EI, EITI et GEIQ, et les Entreprises Adaptées (EA). Dans le cas d’une création d’une SIAE ou EA, les porteurs de projets peuvent avoir un statut juridique différent (Association Loi 1901, collectivités, etc.) mais seulement la SIAE ou EA en création bénéficiera du programme d’accompagnement et de recherche, ainsi que des financements prévus. Inversement, dans le cas d’un développement d’une structure déjà existante, les porteurs doivent être impérativement des SIAE ou EA.

Non, l’agrément n’est pas une condition nécessaire d’éligibilité s’il s’agit d’une structure en création. Les candidatures présélectionnées seront, de fait, validées par la DIRECCTE locale.

Non, quelles que soient ces activités, le projet doit répondre aux besoins économiques et sociaux du territoire, tout en étant viable économiquement.

Les projets n’ont pas nécessairement besoin d’être totalement aboutis, c’est-à-dire que certains points peuvent être amenés à être travaillés dans le cadre du parcours d’accompagnement. Cependant, nous attendons tout de même que les projets aient été suffisamment réfléchis et travaillés pour avoir des éléments pour opérer la sélection des lauréats.